Législation et Réglementations

La législation actuelle s’adresse principalement aux collectivités locales, et va renforcer ses mesures dans les prochaines années.

La loi de Transition énergétique (17 août 2015) a fixé un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets d’ici 2025. Chaque citoyen devra avoir à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles.

L’Union Européenne a confirmé cette nouvelle obligation en 2018 avec l’adoption du Paquet Economie circulaire, avec une échéance plus courte, au 31 décembre 2023.

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